Documents à télécharger
- Règlement relatif à la propagande électorale dans le cadre des élections du 9 juin 2024 - CC du 21.03.2024 - publié le 02.04.2024.pdf [110,6Kb]
- Règlement relatif à l'attribution de titres honorifiques aux mandataires - CC 21.03.2024 - publié le 22.04.2024 [123,6Kb] (pdf)
- Approbation du protocole de l'outil de logement flamand (Vlaamse Huisvestingstool VHT) Ukraine après avis positif du DPO - CBE 03.06.2024 - publié le 06.06.2024.pdf [92,1Kb]
- Règlement relatif à la propagande électorale dans le cadre des élections européennes communales et provinciales du 13.10.2024 - CC 22.08.24 - publié le 02.09.2024 [128,8Kb] (pdf)
