Vous organisez une fête de quartier ou autre… sur le domaine public? Pour ceci vous avez besoin de l’autorisation de la commune.
Pour cela, vous devez utiliser le formulaire de demande ci-dessous. Toutes les données sont regroupées dans un seul document, ce qui permet à la commune d’estimer la taille de l’événement.
POURQUOI?
Organiser un événement n’est pas toujours facile, en tant qu’organisateur, vous devez penser à beaucoup de choses et vous devez respecter certaines obligations légales.
Avec le guichet d'événements, nous souhaitons vous aider à faire en sorte que votre événement se déroule de manière aussi fluide et sécurisée que possible.
POUR QUI?
Si votre événement (territoire Drogenbos) répond à l’un des aspects suivants, vous devez déjà remplir le formulaire numérique:
- Un événement public (accessible au grand public) qui se déroule dans l'espace public (autorisation du collège échevinal necessaire)
- Un événement public (accessible au grand public) qui se déroule dans un domaine privé mais qui, de par sa taille, a un impact significatif sur l'espace public (autorisation du collège échevinal necessaire)
Si, après la notification (obligation de notification), il apparaît que des risques spécifiques sont associés à l’événement, les recommandations nécessaires seront élaborés, auxquels l'organisateur devra se conformer. Telles que demandes de la SABAM, demandes de prévention des incendies, etc.
POUR QUI PAS?
- Les événements qui relèvent du "fonctionnement normal" d'une organisation et que nous pouvons plutôt considérer comme des activités "quotidiennes". Par exemple: un match de football de l'équipe de football locale. Toutefois, si ce club de football organise une kermesse ou un grand tournoi, vous devez le demander.
- Événements privés: lorsque l'événement n'a pas lieu dans l'espace public et qu'il n'est pas accessible au public. La législation sur le bruit reste bien sûr en vigueur.
PROCÉDURE?
Remplissez le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Nous nous occupons du traitement interne de votre demande et vous informons de la décision et / ou des recommandations.
Nous contactons également tous les services communaux (aussi les services de police) nécessaires au bon déroulement de votre événement.
Pour les "événements accessibles au public se déroulant dans l'espace public", la demande doit être soumise au moins deux mois à l'avance.
Si vous soumettez votre demande pour l’organisation d’un événement en retard, votre candidature ne pourra pas être approuvée!
