Demande de panneaux
Chaque demande d’occupation du domaine public, doit être introduite auprès de la commune, service de l’aménagement du territoire.
Ceci peut-etre effectué en ligne via Eaglebe ( Eaglebe Smart City ).
En cas de problemes vous pouvez contacter le service par téléphone au 02 333 85 16.
L'utilisation de panneaux de signalisation E3 "interdiction de stationnement" est requise pour chaque occupation du domaine public sur la voie publique (un panneau au début et un panneau à la fin de l’occupation). Le demande doit être faites au moins 7 jours ouvrables avant le début de l'occupation du domaine public.
La loi oblige la pose de ces panneaux au moins 48 heures avant la date effective de l’occupation du domaine public. Si, après avoir déposé correctement les panneaux, un véhicule empêche l’utilisation de l'espace temporairement privatisé du domaine public, vous devez faire appel aux services de police pour l'enlèvement de ce véhicule.
Des frais supplémentaires peuvent également être associés à la l'occupation du domaine public, voir le règlement des frais pour le domaine public. Le prix a été fixé à 1,00 €/m2 par jour.
Le paiement et le règlement de l'emprunt des panneaux de signalisation et de l'occupation du domaine public se font électroniquement via l'application Eaglebe.
Installer un conteneur
Lorsque vous souhaitez placer un conteneur, vous devez soumettre une demande via l'application web Eaglebe ( Eaglebe Smart City ). En cas de problème, vous pouvez toujours contacter le service par téléphone : 02 333 85 16). Cette démarche doit être effectuée au moins 7 jours ouvrables avant le jour où vous souhaitez placer le conteneur.
Le placement d'un conteneur entraîne le paiement d'une redevance d'occupation de la voie publique, à savoir 15 € par conteneur et par jour. Des frais supplémentaires peuvent également être attachés à l'occupation du domaine public, voir le règlement des redevances domaine public (location de panneaux de signalisation).
