L’administration communale et le CPAS tiennent à garantir le respect de votre vie privée. Nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de l'accès à la profession et du respect de la déontologie. Nous traitons toujours ces données en conformité avec les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette déclaration de confidentialité explique comment et de quelle manière nous traitons vos données à caractère personnel.
Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. A chaque catégorie de données à caractère personnel correspond un renvoi à la réglementation, comme :
- Le respect des dispositions légales
- L’exécution d’une convention
- La défense d’un intérêt vital
- L’exécution d’une mission d’intérêt public
- L’obtention de votre accord
Nous collectons uniquement les données indispensables et les traitons en toute confidentialité. Cela implique que nos collaborateurs sont tenus à respecter ce code d’éthique. Ils traitent ces renseignements avec minutie, contrôlent leur exactitude et se chargent de leur protection. Les données à caractère personnel sont uniquement traitées dans un environnement sécurisé et par des systèmes fiables, qui ne sont pas accessibles au public.
Communication de données à caractère personnel à des tiers
Pour nos prestations de service, nous faisons parfois appel à des fournisseurs ou des prestataires. Nous travaillons par exemple en étroite collaboration avec une entreprise pour l’enregistrement des activités et services, tout comme nous faisons appel à un service comptable externe pour la rédaction des factures. Il s’agit de sous-traitants. Ces entreprises ont signé un contrat de sous-traitance, qui les autorise à traiter les données à caractère personnel pour le compte de notre organisation. Pour le traitement de données à caractère personnel, les sous-traitants doivent offrir suffisamment de garanties quant à l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles et ce conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Parfois, la loi nous oblige à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers ou à donner suite à une demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police.
Par ailleurs, nous fournissons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement après l’obtention de votre accord.
Les données à caractère personnel seront uniquement traitées dans un pays faisant partie de l’Union Européenne.
Conservation des données à caractère personnel
Suivant la règle générale, nous ne pouvons conserver vos données à caractère personnel que pendant la période où elles sont indispensables à la prestation de certains services. Par la suite, nous les conservons encore pendant une période à des fins statistiques sous forme anonyme.
Vos droits
Le Règlement général sur la protection des données vous autorise :
- A consulter vos données à caractère personnel, de connaître leur traitement et d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
- A corriger vos données à caractère personnel et de vous adresser à nos services afin de faire le nécessaire.
- A vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, requête à laquelle nous donnerons suite sauf si celle-ci n’est pas fondée.
- A supprimer vos données à caractère personnel, ce qui en principe est un droit acquis sauf si des raisons légales s’y opposent.
Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez contacter l’administration communale et/ou le CPAS via l’adresse mail privacy@drogenbos.be, soit par téléphone au numéro 02/333.85.10
Vous recevrez une réponse à votre demande endéans les vingt jours ouvrables.
Coordonnées
Responsable de traitement des données : Administration communale et CPAS, Grand’ Route 222 à 1620 Drogenbos.
Vous pouvez contacter le fonctionnaire chargé de la protection des données via privacy@drogenbos.be
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, des remarques ou des griefs et ce via l’adresse mail privacy@drogenbos.be, soit par téléphone au numéro 02/333.85.10.
D’autre part, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des données via l’adresse mail commission@privacycommission.be
