Transport individuel rémunéré de personnes
QUOI ?
Permis
Pour exploiter un service de taxi, vous devez obtenir un permis de transport individuel rémunéré de personnes auprès de la commune où vous souhaitez opérer. Le permis est valable pendant 5 ans dans toute la Flandre.
Il existe quatre formes d'exploitation différentes :
- Taxi de rue: le véhicule est proposé au client sur la voie publique (le client doit commander le taxi au moins 15 minutes à l'avance). Les tarifs des taxis de rue sont fixés librement par l'exploitant. Ils doivent être clairement affichés et fonctionner via une application.
- Taxis de station: le véhicule est autorisé à utiliser les stations de taxis publiques d'une commune. À cet effet, une autorisation supplémentaire doit être demandée par commune. Pour les taxis de station, les tarifs sont fixés par le Collège des Bourgmestre et Échevins sur proposition de l'exploitant et figurent sur la carte d'autorisation. Les taxis de station doivent obligatoirement être équipés d'une enseigne de taxi et d'un taximètre.
- Transport cérémoniel: le véhicule peut être utilisé pour des cérémonies de 3 heures au moins, sur la base d'un contrat écrit.
- Taxi de transports publics : les commandes pour l'utilisation du véhicule sont transmises via la Centrale de mobilité.
Selon le type de transport que vous souhaitez effectuer, des conditions spécifiques s'appliquent. Ces conditions peuvent être consultées sur le site web du Gouvernement flamand : https://www.vlaanderen.be/vergunning-voor-het-uitbaten-van-een-taxidienst.
À partir du 1/1/2020, des normes d'émissions minimales sont en vigueur pour les véhicules immatriculés comme véhicules taxi.
Les conditions écologiques pour les véhicules : tout véhicule immatriculé à partir de 2020, que l’on souhaite emporter dans la nouvelle licence, devra répondre à un écoscore de min. 71 (voiture 5 places) ou 56 (Minibus à 8 places). Les conditions deviendront plus sévères encore à partir de 2025, et surtout de 2030 (exigence de zéro-émission pour toutes les nouvelles immatriculations de véhicules).
Passe de conducteur
À partir du 1er juillet 2020, chaque conducteur d'un service de transport individuel rémunéré de personnes doit être porteur d'un passe de conducteur.
Pour obtenir un passe de conducteur, vous devez présenter les documents suivants :
- permis de conduire
- examen médical
- certificat de connaissances linguistiques de niveau B1, ou A2 moyennant une déclaration sur l'honneur d'obtenir le niveau B1 dans les deux ans
- Extrait du casier judiciaire, à remettre chaque année
Les changements d'adresse ou les décisions de justice doivent être signalés immédiatement.
La demande est introduite dans la commune où vous êtes domicilié.
PROCÉDURE
Sur la plateforme de la Flandre (https://centaurus2020.vlaanderen.be/), vous pouvez demander et gérer vous-même tous les permis, autorisations ou passes de conducteur liés au transport individuel rémunéré de personnes.
PRIX
Permis
350,00 € ou 250,00 € pour les véhicules respectueux de l'environnement (redevance par véhicule, indexée annuellement)
Passe de conducteur
20,00 € (redevance par véhicule, indexée annuellement)
DOCUMENTS
Quels documents doivent être présents à bord du véhicule – Permis IPB ?
Taxis de rue et taxis de station
Chaque véhicule en service a deux cartes d'autorisation plastifiées pour le transport individuel rémunéré de personnes à bord.
Une carte est fixée au dossier du siège du passager avant. Si le véhicule n'a que deux portes, cette carte est fixée au tableau de bord. Les données figurant sur cette carte doivent être lisibles pour la personne transportée.
La deuxième carte est fixée à la vitre arrière, en bas à droite, sauf si le véhicule dispose d'une carte tarifaire. Les données figurant sur cette carte doivent être lisibles de l'extérieur par des tiers.
Transport cérémoniel
Chaque véhicule en service a deux cartes d'autorisation plastifiées pour le transport individuel rémunéré de personnes à bord.
Une carte est fixée au dossier du siège du passager avant. Si le véhicule n'a que deux portes, cette carte est fixée au tableau de bord. Les données figurant sur cette carte doivent être lisibles pour la personne transportée.
La deuxième carte d'autorisation est fixée à l'intérieur du pare-brise, en haut à droite, afin qu'elle puisse être lue de l'extérieur par des tiers.
Taxis de transports publics
Seuls les véhicules en possession d'un permis de taxi de rue peuvent être utilisés comme taxis de transports publics. Par conséquent, les mêmes règles que pour les taxis de rue s'appliquent ici en ce qui concerne les permis à bord.
STRUCTURE TARIFAIRE
Taxis de rue et taxis de station
La structure tarifaire sera communiquée au client potentiel de manière transparente avant le début du trajet ou avant la commande dans le cas d'un trajet commandé.
La structure tarifaire se compose d'un ou de plusieurs composants, dont :
- le prix de départ
- le prix d'attente par minute
- le prix au kilomètre
- le prix à la minute
- le tarif combiné
- le forfait pour un trajet spécifique
- le tarif minimum et maximum pour un trajet spécifique.
Au moins tous les composants utilisés sont mentionnés.
La structure tarifaire est physiquement visible dans le véhicule, sur une carte tarifaire dont le modèle est fixé. La structure tarifaire est fixée sur la vitre latérale arrière du côté droit.
Transport cérémoniel
Le véhicule ne peut être mis à la disposition d'une personne physique ou d'une personne morale pour une cérémonie que sur la base d'un accord écrit, dont le modèle est fixé à l'avance et dont un exemplaire se trouve au siège de l'entreprise, et une copie à bord du véhicule.
Le véhicule doit être mis à disposition sur la base de l'accord pendant au moins trois heures consécutives.
Les voies de recours sont précisées dans l'accord.
Taxis de transports publics
Les tarifs sont fixés en concertation avec la Centrale de mobilité. Ils sont communiqués au client à l'avance.
ÉQUIPEMENTS
Quels équipements devez-vous installer dans le véhicule ?
Taxis de rue et taxis de station
Les taxis de rue et les taxis de station doivent disposer d'équipements qui :
- peuvent enregistrer les données du trajet d'une part,
- peuvent fournir au client des informations correctes, comme par exemple une indication du prix total du trajet à l'avance, d'autre part.
Cela peut prendre la forme d'un taximètre ou d'une app.
En outre, les taxis de station sont équipés d'une enseigne de taxi, qui s'allume lorsque le véhicule est libre et s'éteint dans tous les autres cas.
Transport cérémoniel
Aucun équipement obligatoire n'a été spécifié pour le transport cérémoniel.
Taxi de transports publics
Pour les taxis de transports publics, vous devez passer un accord avec la Centrale de mobilité (devant encore être créée) à partir de la fin 2021.
Seuls les véhicules en possession d'un permis de taxi de rue peuvent être utilisés comme taxis de transports publics. Le ministre ou son fondé de pouvoir peut prévoir des exceptions pour les véhicules utilisés exclusivement pour le transport de personnes à mobilité réduite. De plus, la Centrale de mobilité peut fixer des conditions supplémentaires en ce qui concerne le caractère reconnaissable du véhicule.
RÉGLEMENTATION
Décret du 20 mars 2019 sur le transport individuel de personnes (https://www.vlaanderen.be/decreet-over-het-individueel-bezoldigd-personenvervoer-taxidecreet)
Décret du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 sur les conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes (https://beslissingenvlaamseregering.vlaanderen.be/document-view/5DC27B235084E70008000090).
PLUS D'INFORMATIONS
Pour plus d'informations, veuillez contacter le service Logement et Environnement.
