Notice légale

1. Généralités

Ce site internet a été conçu à la demande de l’administration communale de Drogenbos, Grand’ Route 222, 1620 Drogenbos et du CPAS Drogenbos, Grand’ Route 226 , 1620 Drogenbos. Le contenu de ce site peut être utilisé pour autant que toutes les conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous soient respectées. En utilisant ce site internet, vous vous engagez à respecter toutes les clauses légales. L’administration communale et le CPAS de Drogenbos ne peuvent être tenus pour responsable de dommages techniques encourus par l’internaute lors de la consultation du site internet. L’administration communale et le CPAS de Drogenbos ne peuvent être considérés comme responsable en cas d’une éventuelle propagation de virus et déclinent toute responsabilité pour tout dommage causé par ces virus. 

2. Gestion d’information

L’administration communale et le CPAS de Drogenbos sont très attentifs à l’exactitude, à l’actualité et à la précision des données. Ni l’administration communale, ni le CPAS de Drogenbos ne sont pas responsables pour d’éventuelles données erronées ou incomplètes mentionnées sur son site internet. Si l’internaute trouve une information incorrecte ou erronée dans l’une des pages, il peut le signaler au service de Communication, qui se chargera d’y apporter les corrections nécessaires. Toutes les remarques ou suggestions peuvent être envoyées à info@drogenbos.be. L’administration communale et le CPAS de Drogenbos se réservent le droit de modifier, d’adapter, de compléter ou de supprimer à tout moment et sans avis préalable le contenu du site internet.

3. Droit d’auteur

Sauf indication contraire, l’accès à toutes les informations disponibles sur ce site internet est libre. Les informations sont gratuites pour autant qu’elles sont utilisées à des fins personnelles et non commerciales. La reproduction, la diffusion ou le distribution de quelque manière que ce soit de ces informations (textes, illustrations, …) doivent être autorisées préalablement par l’administration communale ou le CPAS de Drogenbos. L’administration communale, le CPAS de Drogenbos et des tiers éventuels se réservent les droits de la propriété intellectuelle de ce site. Certaines applications et autres logiciels graphiques utilisés pour ce site sont fournis par des tiers et peuvent donc être protégés par des droits d’auteur, limitant ainsi l’utilisation et la reproduction à l’accord préalable de l’auteur.

4. Hyperliens

L’administration communale et le CPAS de Drogenbos proposent également des liens vers d’autres sites, pouvant être utiles à l’internaute. Néanmoins, ni l’administration communale ni le CPAS ne peuvent garantir le contenu, la disponibilité, la qualité et l’intégralité de telles sites et déclinent donc toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. L’administration communale et le CPAS de Drogenbos ne peuvent être tenus pour responsable de dommages directs ou indirects encourus lors de la consultation ou l’utilisation de ces sites externes et de leur contenu. L’administration communale et le CPAS de Drogenbos se réservent le droit de supprimer à tout moment et sans préavis le lien si l’information disponible sur ces sites externes n’est pas crédible, est fausse,  dépassée ou contraire à la loi. D’éventuels problèmes avec les liens externes peuvent toujours être signalés à info@drogenbos.be.

L’administration communale et le CPAS de Drogenbos se réservent le droit de refuser des liens vers des informations externes.

5. Données personnelles

L’administration communale et le CPAS de Drogenbos ne recueillent pas de données personnelles sans autorisation préalable. Les données personnelles fournies à l’administration communale sont stockés dans un endroit sécurisé qui n’est pas accessible au public. Ces informations sont uniquement traitées à des fins internes. L’administration communale se sert de ces données personnelles pour transmettre des éléments d’informations à la personne intéressée.  Les données personnelles ne seront conservés que le temps nécessaire à l’utilisation de la fonction ou à la fourniture d’un service. Les données personnelles ne sont pas transmises à d’autres organisations sauf pour répondre à des obligations légales ou en cas de demande expresse des autorités judicaires ou des services de police. Dans le cas peu probable où l’administration communale partage les données personnelles avec d’autres organisations, elle devra non seulement le mentionner de manière très explicite mais également obtenir le consentement de l’utilisateur. En fournissant des données personnelles à l’administration communale, l’utilisateur accepte explicitement leur utilisation aux fins susmentionnées. En cas de demande, l’administration communale peut octroyer à l’utilisateur un accès particulier à certaines informations disponibles sur le site. L’utilisateur a le droit d’exiger à tout moment la correction ou la suppression de ses données dans la base de données. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un courriel à info@drogenbos.be.

6. Utilisation non-autorisée du site

L’utilisateur s’engage, entre autres, à :

• Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
• Ne pas utiliser ce site de telle sorte qu’il risque d’être endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels, entre autres mais pas exclusivement, le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser ce site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de matériel illégal, illicite ou inapproprié, notamment mais pas exclusivement, des informations à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public. L’administration communale et le CPAS de Drogenbos se réservent le droit de dénoncer et/ou de se constituer partie civile si les dispositions mentionnées ci-dessus ont été violées et/ou nuisent à leurs intérêts ou à ceux de tiers.

7. Droit applicable

Ce site internet et tout litige découlant de l’utilisation ou du contenu du site est soumis à la législation belge.

8. Coordonnées

Commune de Drogenbos, Grand’ Route 222, 1620 Drogenbos

CPAS Drogenbos, Grand’ Route 226, 1620 Drogenbos

Tél. 02 333 85 14 - info@drogenbos.be 

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