Un impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité, montant pour lequel aucun service individuel n'est rendu par l'état. D'une part, l'impôt sert à financer les services publics et d'autre part à subventionner certains organismes, comme par exemple les services de prévention, de communication, etc.
Documents à télécharger
- Impôt supplémentaire sur l’impôt des personnes physiques - CC du 21.12.2023 - publié le 10.01.2024 [92,2Kb] (pdf)
- Centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier - CC 21.12.2023 - publié le 10.01.2024 [86,9Kb] (pdf)
- Règlement-taxe permis d'environnement et taxe sur la construction et reconstruction de bâtiments - CC du 22.06.2023 - publié le 28.06.2023 [406Kb] (pdf)
- Règlement-taxe centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier - CC du 20.12.2022- publié le 23.12.2022 [79,6Kb] (pdf)
- Règlement taxe d'habitation 2023-2025 - CC du 20.12.2022 - publié le 23.12.2022. [182,9Kb] (pdf)
- Règlement fiscal sur la taxe environnementale - Abrogation 2023 - CC du 20.12.2022 - publié le 23.12.2022 [114,8Kb] (pdf)
- Règlement - taxe impôt des personnes physiques - CC du 20.12.2022 - publié le 23.12.2022 [82,9Kb] (pdf)
- Abrogation taxe environnementale 2022 - C.C. 16.12.2021 - publié le 24.12.2021 [118Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les habitations et les immeubles abandonnés - CC 16.09.2021 - publié le 24.09.2021 [329,1Kb] (pdf)
- Adaptation de la réglementation fiscale pour réduire la pression fiscale - publié le 02.07.2020 [246,8Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur la construction et la rénovation de bâtiments - publié le 22-01-2020 [99,6Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur la force motrice - publié le 22-01-2020 [101,2Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur la propreté publique - publié le 22-01-2020 [94,2Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les aménagements publicitaires - publié le 22-01-2020 [124,8Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les appareils de distribution de carburant - publié le 22-01-2020 [89,3Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les exhumations - publié le 22-01-2020 [86,8Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les panneaux de signalisation - publié le 22-01-2020 [87,5Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les places de parking accessibles au public etou les places de parking liées aux entreprises - publié le 22-01-2020 [99,3Kb] (pdf)
- Règlement-taxe, occupation du domaine public - publié le 22-01-2020 [97,1Kb] (pdf)
- Règlement-taxe, taxe environnementale communale - publié le 22-01-2020 [92,5Kb] (pdf)
- Règlement-taxes sur les immeubles inoccupés - publié le 22-01-2020 [123,7Kb] (pdf)
