Nuisance sociale

Un problème de nuisance sociale ?

Sous nuisance sociale, le service de l'Aménagement du territoire entend :

  • Une atteinte à la viabilité sociale due à des conflits ou des tracas suite au contact et/ou comportement humain. Ces situations peuvent dégénérer en nuisances en fonction de l'heure, du lieu, de l'intensité et/ou des circonstances.
  • Il peut également s'agir d'un comportement perturbant intentionnel.

Exemples

L'entretien des espaces verts - feu d'artifice - déchets sauvages / non-respect du calendrier des collectes sélectives - défections canines - graffiti

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Logement & Environnement

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