Ici vous retrouverez un aperçu des règlements, approuvés par le conseil de l'action sociale du CPAS.
Documents à télécharger
- Décision : Approbation du règlement d'admin intérieure sur les modalités d'utilisation des provisions pour frais d'exploitation modiques de la gestion journalière - CAS du 15.04.2024 - publié le 25.04.2024 [134,6Kb] (pdf)
- Règlement « Prime communale de soins de proximité » [235,1Kb] (pdf)
- Règlement interne de location de l'agence immobilière sociale du CPAS de Drogenbos [338,4Kb] (pdf)
