Dans le passé, l'habitat intergénérationnel (grands-parents, parents et enfants) était considéré comme un mode de vie. Au cours du siècle dernier, de plus en plus d'habitations ont été construites pour des familles "classiques" (parents et jeunes enfants). La législation relative à l'aménagement du territoire a tenté d'imposer cette forme de cohabitation dans certaines régions.
Quelques exemples :
- de nombreux lotissements étaient destinés à la construction de maisons unifamiliales
- le nombre d'habitations dans des zones non-conformes (par exemple dans zones agricoles) fut limité.
Le problème ne se présentait pas si les grands-parents cohabitaient dans la même maison en occupant une chambre à coucher. Une habitation occupée par trois générations était toujours considérée comme une maison unifamiliale. Accueillir un frère handicapé chez vous ne causait aucun souci urbanistique. Vous étiez toujours considéré comme une seule famille.
Entretemps, de plus en plus de personnes souhaitent accueillir leurs grands-parents ou un frère ou une soeur malade chez eux, tout en respectant leur vie privée. D'où le besoin de créer des pièces fonctionnelles et indépendantes. Une partie du rez-de-chaussée est aménagé pour les parents, avec une salle de séjour, une cuisine et une porte d'entrée séparée. Et vous finissez par aménager tout un appartement dans votre maison. Ce qui pose problème - car cet aménagement n'est pas autorisé - et de plus les habitations se situent dans des lotissements ou dans des zones non-conformes.
Afin de solutionner ces problèmes, la législation fut entièrement revue et adaptée.
Par décret, l'aménagement d'une habitation intergénérationnelle est exemptée de permis, à condition que le volume de construction existant soit respecté. Si vous n'effectuez pas des travaux de construction, vous ne devez pas soumettre un avis ni introduire un demande permis de construire.
L'exemption d'un permis de construire est également valable lorsque des travaux structurels s'imposent. Dans ce cas, vous devez uniquement soumettre un avis d'urbanisme. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de notification.
Par contre, l'exemption n'est pas valable pour des travaux d'expansion. vous devrez dès lors introduire une demande de permis de construire.
