Une rétribution est une somme exigée par la commune en contrepartie d'un service rendu à une personne ou à une entreprise. Cette requête peut même être faite de manière tacite.
Le montant de cette rétribution est directement lié aux frais encourus pour l'exécution de la prestation. En résumé, une rétribution est une indemnité équitable pour un service librement consenti. Quelques exemples : l'occupation du domaine public, l'excavation, ...
Documents à télécharger
- Règlement - redevance pour la délivrance de documents administratifs Etat-civil - Conseil communal du 21.12.2023 - publié le 10.01.2024 [128,4Kb] (pdf)
- Règlement - redevance sur les concessions de sépulture du cimetière - CC 21.12.2024 - Publié le 10.01.2024 [153,1Kb] (pdf)
- Reglement redevance sur les mariages - publié le 01.02.2022 [86,2Kb] (pdf)
- Règlement-redevance pour la vente de sacs poubelle - Adaptation des tarifs - C.C. 16.12.2021 - publié le 24.12.2021 [142,1Kb] (pdf)
- Règlement-redevance zone bleue - 18.03.2021 - publié le 19.05.2021 [122,3Kb] (pdf)
- Règlement-redevance vente sacs poubelle - CC 10.12.2020 - publié le 04.01.2021 [126,7Kb] (pdf)
- Règlement-redevance supression taxe environnementale - CC 10.12.2020 - publié le 24.12.2020 [183,7Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les licences d'exploitation de transport individuel rémunéré de personnes, autorisation d'utilisation d'emplacements pour taxis et délivrance de passes de conducteur - Modification - publié le 09-06-2020 [119,3Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur la demande d'un permis d'environnement - publié le 22-01-2020 [94,6Kb] (pdf)
- Règlement-redevance, utilisation des services communaux - publié le 22-01-2020 [86,8Kb] (pdf)
- Règlement-redevance sur les travaux aux équipements d'utilité publique dans le domaine public communal - publié le 22-01-2020 [92,3Kb] (pdf)
