Liste des jurés pour la cour d'assises : tirage au sort des numéros de la liste préparatoire
Tous les quatre ans, une liste de jurés est constituée par tirage au sort sur les listes électorales. Ces jurés peuvent être désignés pour siéger à la cour d'assises.
Aux termes de l'article 218 du Code judiciaire, les jurés sont tirés au sort dans la dernière liste des personnes inscrites au registre des électeurs, à savoir les élections du 9 juin 2024.
Le tirage au sort des jurés est effectué par le bourgmestre désigné, assisté de 2 échevins. Le premier chiffre tiré représente les unités. Après avoir réintroduit le feuillet dans l'urne, un second chiffre qui représente les dizaines est extrait.
Les personnes dont le numéro d'ordre sur cette liste électorale se termine par un des nombres ainsi formés, sont inscrites sur une liste préparatoire de jurés.
Peuvent donc uniquement être retenus sur la liste, les électeurs tirés au sort qui sont nés après le 1er janvier 1960 et avant le 2 janvier 1997.
Le tirage au sort a lieu le 13 janvier 2025 à 9 heures dans la salle du conseil de la maison communale. Le bourgmestre désigné Alexis Calmeyn procède au tirage au sort, assisté des échevins Lefever José et Philippe Queroles.
